Les droits et devoirs des époux sont expressément énoncés dans le Code civil et le code des personnes et de la famille. Dans un couple, les devoirs de l’un constituent les droits de l’autre et vice versa. Découvrez ici les droits et obligations des époux.
Le droit de disposer librement les gains et salaires
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Les époux sont libres d’exercer les activités de leur choix. Ainsi, chacun des époux a droit de percevoir son salaire. Le Code civil précise dans ces dispositions que chaque conjoint dispose d’un droit absolu sur ses gains et salaires et peut les disposer sans contrainte. Ce droit a été confirmé par les dispositions de la loi du 13 juillet 1907. Selon cette disposition, l’un des conjoints ne peut exercer de pression sur l’autre pour s’ingérer dans la gestion de son salaire. Par exemple, si votre conjoint décide d’investir son salaire, vous n’avez pas le droit de vous opposer à sa décision. Le Code civil français en son article 223 alinéas premiers disposent que la femme mariée qui mène une activité légale a le droit de l’exercer sans le consentement de son conjoint.
Plan de l'article
Les obligations des époux
La cohabitation et la contribution aux charges du ménage sont des obligations énumérées par les dispositions légales.
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La cohabitation
Les obligations des époux ont été énumérées dans le code des personnes et de la famille. D’abord, les époux ont le devoir de vivre ensemble, sur le même lit conjugal. Généralement, le maire fait la lecture de ces obligations aux époux lors de la célébration du mariage. Les devoirs de fidélité, d’assistance, de secours sont des obligations qui pèsent sur les deux conjoints. Si l’un des conjoints se retrouve dans une situation difficile, l’autre à l’obligation de l’assister, à défaut, il doit lui apporter de secours. Par ailleurs, le non-respect du devoir de fidélité peut être une cause de divorce. La séparation de corps n’exclut pas le respect du devoir de fidélité, d’assistance et de secours.
La contribution aux charges du ménage
La contribution aux charges du ménage est une obligation pour les époux. L’homme seul ne peut prendre en charge les dépenses du ménage. La femme et l’homme ont le devoir de participer aux dépenses du ménage. Les époux doivent s’entendre pour faire la répartition des dépenses. L’homme peut par exemple contribuer à hauteur de 75 % et la femme prend les 30 % restant en charge. Si la femme a assez de revenus au même titre que son mari, les deux peuvent décider de contribuer chacun à hauteur de 50 %. La loi n’a pas fixé un pourcentage fixe pour ce qui concerne la contribution aux charges du ménage. L’essentiel est que chacun s’acquitte de ses obligations.
Les droits des époux
Au-delà des obligations, les époux jouissent aussi de certains droits qui leur sont conférés par la loi.
Chaque conjoint bénéficie du droit fondamental au respect de sa vie privée et familiale. Cela signifie que les époux ont le droit de mener une vie intime, protégée contre toute ingérence extérieure. Ce droit inclut notamment le respect mutuel, l’intimité conjugale ainsi que le domicile familial.
Les époux ont aussi le droit d’accéder à l’éducation et à la formation. La loi garantit aux conjoints un accès équitable aux opportunités d’apprentissage afin qu’ils puissent se développer tant sur le plan personnel que professionnel. Ils peuvent ainsi poursuivre leurs études, suivre des formations ou acquérir de nouvelles compétences en fonction de leurs aspirations.
En vertu du régime matrimonial choisi lors du mariage, les époux peuvent jouir ensemble d’un patrimoine commun comprenant notamment les biens acquis pendant leur union. Cette propriété commune offre une sécurité financière pour le couple et permet d’assurer une meilleure stabilité économique dans leur vie quotidienne.
N. B. : Pour plus d’informations sur les obligations et les droits des époux, il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou de se référer aux textes juridiques en vigueur.
La gestion des biens communs et séparés
Lorsqu’un couple se marie, il doit déterminer quel régime matrimonial s’appliquera à leurs biens. En fonction du choix effectué, les époux pourront gérer leur patrimoine commun ou conserver des biens propres.
Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs. Les époux ont donc une gestion égalitaire de ces biens et doivent prendre toutes les décisions importantes ensemble. Cela inclut notamment l’achat d’une maison, la vente d’un bien immobilier ou tout autre acte ayant un impact sur le patrimoine familial.
Au contraire, dans ces régimes matrimoniaux, chaque conjoint conserve ses propres biens ainsi que ceux qu’il acquiert individuellement pendant le mariage. La gestion desdits biens appartient exclusivement au propriétaire concerné et ne nécessite pas l’accord de son conjoint.
N. B. : vous devez souligner que même en cas de séparation de biens, certains actifs peuvent être soumis à une contribution financière commune.